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Amendement N° II-76 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 novembre 2008 par : MM. de Legge, Bizet, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon, M. Zocchetto.
I. - Compléter le 1 du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 285 septies du code des douanes par une phrase ainsi rédigée :
Sont concernés par cette taxe les axes de transit.
II. - En conséquence, compléter par la même phrase le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser que les objectifs du Grenelle de l'Environnement visent à faire appliquer le principe pollueur-payeur. Il est donc logique de taxer les véhicules qui, ne participant pas directement à l'activité économique d'un territoire, ne font que l'emprunter.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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