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Amendement N° II-77 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 novembre 2008 par : MM. de Legge, Bizet, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon.
I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots :
factuel et succinct
II. - Dans le même alinéa, après le mot :
impact
insérer les mots :
par région
III. - Compléter le même alinéa par les mots :
et au coût de sa collecte
Exposé Sommaire :
Pour apprécier au mieux l'impact de cette nouvelle taxe, il est important d'avoir une approche territoriale, dans un souci de bonne gestion.
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