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Amendement N° 77 (Rejeté)
Dépôt d'un texte d'une commission
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 décembre 2008 par : M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Projet de loi N° 134 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2008 de finances rectificative pour 2008
Après l'article 18 ter
Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l'article 244 quater J du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la fin du troisième alinéa du 2°, le montant : « 64 875 € » est remplacé par le montant : « 38 690 € » ;
2° À la fin du quatrième alinéa du même texte, le montant : « 32 500 € » est remplacé par le montant : « 65 000 € » ;
3° Le quatrième alinéa du même texte est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce montant ne peut excéder 50 % du coût de l'opération d'acquisition ou de construction. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de recentrer les conditions d'accès au prêt à taux zéro aux ménages qui en ont le plus besoin.
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