Déposé le 7 janvier 2009 par : M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement entendent protester contre cette disposition qui constitue une profonde atteinte à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Le seul « avis conforme » du CSA ne saurait constituer une garantie de cette indépendance, la réforme de cette dernière institution étant nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.