Déposé le 7 janvier 2009 par : MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
La nomination des présidents des sociétés nationales de programme par décret du Président de la République met en danger l'indépendance du secteur audiovisuel public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.