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Amendement N° 260 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 130 332 )
Déposé le 7 janvier 2009 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent protester contre cette disposition qui constitue un retour en arrière extrêmement dommageable à l'audiovisuel public. Ces nominations politiques avaliseraient un retour à un audiovisuel public aux ordres, digne de l'ORTF, étant entendu que les présidents pourront également être révoqués du jour au lendemain si le chef de l'État le désire. Il convient de supprimer cette disposition d'un autre âge.
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