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Amendement N° 132 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 262 339 )
Déposé le 7 janvier 2009 par : M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent protester contre cette disposition qui constitue une profonde atteinte à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Les seuls « avis conformes » du CSA et des commissions parlementaires compétentes ne sauraient constituer une garantie suffisante de cette indépendance : il faut délier la direction de l'audiovisuel public, élément essentiel du caractère démocratique de l'espace public, des instances de l'exécutif national.
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