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Amendement N° 339 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 132 262 )
Déposé le 7 janvier 2009 par : MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La révocation des présidents des sociétés nationales de programme par décret du Président de la République ouvre la porte aux décisions arbitraires et met en danger l'indépendance du secteur audiovisuel public.
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