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Amendement N° 248 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 12 janvier 2009
Déposé le 7 janvier 2009 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Avantle dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, insérer un alinéa ainsi rédigé:
« Les chaînes gardent leur autonomie éditoriale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tendant à respecter l'autonomie éditoriale de chaque chaîne.
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