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Amendement N° 252 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 12 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 119 )
Déposé le 7 janvier 2009 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent protester contre la future disparition de RFI, diluée dans la holding AEF, dont le capital pourrait être ouvert aux entreprises privées.
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