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Amendement N° 80 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 12 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 12 )
Déposé le 6 janvier 2009 par : M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères.
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
langue étrangère
par les mots :
langues étrangères
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