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Amendement N° 88 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 janvier 2009
Déposé le 6 janvier 2009 par : M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères.
Après la deuxième phrase du second alinéa du b) du 5° de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
En ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, cet avis est également transmis aux commissions chargées des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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