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Amendement N° 89 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 janvier 2009
Déposé le 6 janvier 2009 par : M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères.
Dans le second alinéa du 7° bis de cet article, après les mots :
devant les commissions chargées des affaires culturelles et des finances
insérer les mots :
ainsi que, en ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, devant les commissions chargées des affaires étrangères
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