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Amendement N° 10 (Rejeté)
Création d'une première année commune aux études de santé
Discuté en séance le 11 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 février 2009 par : MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation par les mots :
, identique pour l'ensemble des établissements dispensant cette formation
Exposé Sommaire :
Il convient de préciser que l'organisation de la première année des études de santé s'effectuera, par voie réglementaire, mais que les enseignements et les modalités du concours seront déterminés au niveau national et non établissement par établissement.
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