Déposé le 10 février 2009 par : MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le contenu des programmes est établi en concertation avec les commissions pédagogiques des études de santé et celles des universités de sciences ;
La première année d'études universitaires de santé doit être conçue davantage dans un but de formation que dans un but de sélection.
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