Déposé le 10 février 2009 par : MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le cinquième alinéa (4°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, après les mots :
de la première année des études de santé
insérer les mots :
, lorsqu'ils en font la demande,
L'orientation précoce à l'issue du premier semestre doit être strictement réservée aux étudiants qui en font la demande.
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