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Amendement N° 2 (Retiré)
Création d'une première année commune aux études de santé
Discuté en séance le 11 février 2009
( amendement identique : 30 )
Déposé le 5 février 2009 par : M. About, les membres du Groupe Union centriste.
A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
à compter de l'année universitaire 2009-2010
par les mots :
au plus tard à compter de l'année universitaire 2010-2011
Exposé Sommaire :
Pour que le principe constitutionnel d'autonomie des universités soit respecté par le présent texte, il est proposé de permettre aux universités prêtes pour appliquer la réforme de le faire dès maintenant.
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