Déposé le 10 février 2009 par : MM. Barbier, Milhau, Vendasi, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
à compter de l'année universitaire 2009-2010
par les mots :
au plus tard à compter de l'année universitaire 2010-2011
Cet amendement de repli a pour objet de permettre aux facultés qui seraient prêtes à appliquer la réforme de le faire dès la prochaine rentrée et de laisser une année supplémentaire aux autres établissements pour mettre en place les conditions matérielles nécessaires à des enseignements communs. Il semble en effet qu'un certain nombre d'entre eux devront résoudre des problèmes de locaux et d'organisation de travaux pratiques.
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