Déposé le 10 février 2009 par : MM. Lagauche, Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai, Demontès, MM. Domeizel, Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 30 juin 2009, le Gouvernement dépose sur le bureau des deux assemblées, un rapport établissant les possibilités de mise en œuvre d'aides aux étudiants, inscrits en licence d'études de santé, s'engageant à s'installer dans les zones déficitaires en professions de santé. Les conclusions de ce rapport font l'objet d'un débat au sein des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles et sociales.
Parallèlement à la réforme des études de santé, il serait opportun d'engager une réflexion sur les moyens d'inciter les étudiants de ce secteur à s'installer, à l'issue de leurs études, dans les zones les plus déficitaires.
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