Amendement N° 112 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 22 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 29 )

Déposé le 19 janvier 2009 par : M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Bernard Vera Photo de Marie-France Beaufils Photo de Thierry Foucaud 

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Exposé Sommaire :

Amendement de principe.

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