Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 39 101 )
Déposé le 14 janvier 2009 par : M. Béteille, au nom de la commission des lois.
Supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.