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Amendement N° 60 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 12 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Au début de la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
Le Gouvernement peut à tout moment s'opposer à une rectification
par les mots :
Le président de chaque assemblée transmet sans délai toute rectification de la proposition de résolution au Gouvernement, qui peut à tout moment s'y opposer
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que le Gouvernement est informé sans délai de toute rectification de la proposition de résolution par le Président de l'assemblée concernée.
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