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Amendement N° 24 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 3 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller, Anziani.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les personnes détenues peuvent, avec l'autorisation du chef d'établissement, travailler pour leur propre compte ou pour le compte d'associations constituées en vue de leur réinsertion sociale et professionnelle.
Exposé Sommaire :
Cet amendement ouvre la possibilité, pour les détenus, de travailler pour leur propre compte, ou pour le compte d'associations s'étant donné pour but la réinsertion sociale et professionnelle des détenus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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