Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 27 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller, Anziani.
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
les membres de leur famille
par les mots :
leurs proches
II. - Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
membres de la famille
par le mot :
proches
III. - Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
membres de la famille
par les mots :
proches du détenu
Exposé Sommaire :
La référence aux membres de la famille est trop restrictive au regard de la structuration parfois désastreuse de la vie sociale et familiale des détenus. La référence aux proches semble plus pertinente et permet d'englober un spectre de relations plus large, notamment concernant les détenus en rupture avec leur famille.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.