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Amendement N° 40 (Irrecevable)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 17 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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