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Amendement N° 45 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 20 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller, Anziani.
I. - Avantle premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
L'inspection des cellules a lieu dans le respect des biens et de la vie privée des détenus. Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées aux nécessités de maintien de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement.
II. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :
fouilles
insérer le mot :
corporelles
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les fouilles de cellules sont effectuées dans le respect des biens et de la vie privée des détenus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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