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Amendement N° 47 rectifié (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Déposé le 20 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller, Anziani.
Dans le troisième alinéa du 1° de cet article, après le mot :
temporaire
insérer les mots :
ou saisonnier
Exposé Sommaire :
Le bénéfice d'une libération conditionnelle doit également pouvoir être justifiée par l'exercice d'un emploi saisonnier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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