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Amendement N° 59 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 5 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller, Anziani.
I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le droit de propriété des détenus doit être respecté.
Les biens dont les détenus sont porteurs à leur entrée dans un établissement pénitentiaire sont conservés et mis à leur disposition par l'administration pénitentiaire dans les conditions définies à l'article 18 bis.
À leur sortie de prison, les détenus se voient remettre leurs réalisations, quel qu'en soit le support.
II. - En conséquence, rétablir une division et son intitulé ainsi rédigés :
Section 6
Des biens
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet, en rétablissant la section 6 relative aux biens des détenus, de prévoir un régime de protection des biens des détenus ainsi que de leurs réalisations (artistiques, techniques, intellectuelles).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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