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Amendement N° 44 rectifié (Adopté)
Simplification et clarification du droit
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mars 2009 par : Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Desmarescaux, Malovry, Rozier, Sittler, MM. Cambon, Bernard-Reymond, Buffet, Dallier, Demuynck, Dériot, Milon, César, Laménie.
Texte de la commission N° 210 (2008-2009) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Après l'article 15 bis
Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du titre V du livre IV de la quatrième partie, le mot : « ionisants » est supprimé ;
2° Le chapitre Ierdu même titre est intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants » ;
3° Le chapitre II du même titre est intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels » ;
4° Le chapitre III du même titre est intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques » ;
5° Le titre VI du livre IV de la quatrième partie est intitulé : « Autres risques » ;
6° Le chapitre Ierdu même titre est intitulé : « Prévention des risques en milieu hyperbare » ;
7° Les chapitres II à IV du même titre sont abrogés ;
8° Après le chapitre II du titre IV du livre V de la quatrième partie, sont insérés deux chapitres ainsi rédigés :
« Chapitre III
« Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure
« Chapitre IV
« Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à modifier le plan de la partie législative du code du travail consacrée à la prévention de certains risques pour la santé et la sécurité au travail, afin de tenir compte de modifications envisagées par le Gouvernement pour la partie réglementaire et de maintenir ainsi le parallélisme entre les deux parties du code.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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