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Amendement N° 2 (Rejeté)
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants
Discuté en séance le 26 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 mars 2009 par : M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le dernier alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa est inadapté et inopportun car les dispositions dont il fait état ne sont pas d'ordre législatif.
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