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Amendement N° 5 (Irrecevable)
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants
( amendement identique : 3 )
Déposé le 24 mars 2009 par : Mme Férat.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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