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Amendement N° 15 (Irrecevable)

Développement économique de l'outre-mer


( amendements identiques : 61 198 200 226 241 287 288 )

Déposé le 3 mars 2009 par : M. Antoinette.

Photo de Jean-Étienne Antoinette 

Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer

Article 16

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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