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Amendement N° 200 (Irrecevable)

Développement économique de l'outre-mer


( amendements identiques : 15 61 198 226 241 287 288 )

Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Tuheiava, S. Larcher, Lise, Gillot, Antoinette, Patient, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Richard Tuheiava Photo de Serge Larcher Photo de Claude Lise Photo de Jacques Gillot Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Georges Patient 

Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer

Article 16

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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