Amendement N° 61 (Irrecevable)

Développement économique de l'outre-mer


( amendements identiques : 15 198 200 226 241 287 288 )

Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Marie-France Beaufils Photo de Thierry Foucaud Photo de Bernard Vera 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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