Amendement N° 226 (Irrecevable)

Développement économique de l'outre-mer


( amendements identiques : 15 61 198 200 241 287 288 )

Déposé le 4 mars 2009 par : M. Flosse.

Photo de Gaston Flosse 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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