Amendement N° 264 (Irrecevable)

Développement économique de l'outre-mer


( amendements identiques : 7 24 192 193 285 )

Déposé le 4 mars 2009 par : M. Virapoullé.

Photo de Jean-Paul Virapoullé 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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