Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 285 (Irrecevable)

Développement économique de l'outre-mer


( amendements identiques : 7 24 192 193 264 )

Déposé le 4 mars 2009 par : Mme Payet.

Photo de Anne-Marie Payet 

Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer

Article 13

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org