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Amendement N° 193 (Irrecevable)

Développement économique de l'outre-mer


( amendements identiques : 7 24 192 264 285 )

Déposé le 4 mars 2009 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Antoinette, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Claude Lise Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Georges Patient Photo de Richard Tuheiava 

Texte de la commission N° 233 (2008-2009) sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre - mer pour le développement économique de l'outre-mer

Article 13

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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