Déposé le 31 mars 2009 par : M. Carrère, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Créer le programme :
Indemnisation des sylviculteurs
II. - En conséquence, modifier comme suit les ouvertures et annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Intitulé de mission et de programme | Autorisations d'engagement supplémentaires accordées | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales | + 300 000 000 | + 300 000 000 | - 300 000 000 | - 300 000 000 |
Forêt | ||||
Indemnisation des sylviculteurs | + 300 000 000 | + 300 000 000 | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 | 0 | 0 | - 300 000 000 - 250 000 000 | - 300 000 000 - 250 000 000 Exposé Sommaire :Cet amendement prévoit la création au sein de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », d'un nouveau programme intitulé « Indemnisation des sylviculteurs » doté de 300 millions d'euros d'autorisation d'engagement et de crédits de paiement, destinés à indemniser financièrement les pertes considérables subies par les professionnels de la filière bois, suite à la tempête Klaus intervenue dans le Sud ouest le 24 janvier 2009 et à permettre le reboisement rapide des forêts. L'amendement prévoit une diminution à due concurrence de l'action 3 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture». |
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