Amendement N° 38 rectifié (Retiré)

Loi de finances rectificative pour 2009

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 31 mars 2009 par : M. Carrère, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Louis Carrère Photo de Nicole Bricq Photo de François Marc Photo de Michèle André Photo de Bernard Angels Photo de Bertrand Auban Photo de Jean-Pierre Demerliat Photo de Jean-Claude Frécon 
Photo de Claude Haut Photo de Edmond Hervé Photo de Yves Krattinger Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Marc Massion Photo de Gérard Miquel Photo de François Rebsamen Photo de Michel Sergent Photo de Jean-Marc Todeschini 

I. - Créer le programme :

Indemnisation des sylviculteurs

II. - En conséquence, modifier comme suit les ouvertures et annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Intitulé de mission et de programmeAutorisations d'engagement supplémentaires accordéesCrédits de paiement supplémentaires ouvertsAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales+ 300 000 000

+ 300 000 000

- 300 000 000- 300 000 000
Forêt
Indemnisation des sylviculteurs+ 300 000 000+ 300 000 00000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Dont Titre 2

00- 300 000 000

- 250 000 000

- 300 000 000

- 250 000 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement prévoit la création au sein de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », d'un nouveau programme intitulé « Indemnisation des sylviculteurs » doté de 300 millions d'euros d'autorisation d'engagement et de crédits de paiement, destinés à indemniser financièrement les pertes considérables subies par les professionnels de la filière bois, suite à la tempête Klaus intervenue dans le Sud ouest le 24 janvier 2009 et à permettre le reboisement rapide des forêts.

L'amendement prévoit une diminution à due concurrence de l'action 3 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion