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Amendement N° 39 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 mars 2009 par : M. Carrère, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 297 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
Article 5 bis et Etat B
Modifier comme suit les ouvertures et annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Intitulés de mission et de programme | Autorisations d'engagement supplémentaires accordées | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
| Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales | + 4 000 000 | + 4 000 000 | - 4 000 000 | - 4 000 000 |
| Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires | + 4 000 000 | + 4 000 000 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 | - 4 000 000 | - 4 000 000 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une indemnisation des dégâts et pertes subis par le secteur agricole suite à la tempête Klaus, intervenue dans le sud ouest de la France le 24 janvier 2009.
Le présent amendement propose de porter de 6 millions d'€ à 10 millions d'€, l'aide des offices au titre de la reconstruction pour la filière élevage et de porter le plafond d'investissement subventionnable par exploitation de 25 000 € à 50 000 €, soit dans ce cadre, un crédit supplémentaire total de 4 millions d'euros par rapport à la dotation initiale du programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » de la mission budgétaire agriculture.
Pour cela, il convient donc de majorer de 4 millions d'euros les crédits du programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » destinée à l'action n°15 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » qui permettrait à l'agence de services et de paiement (ASP) de financer cet aide supplémentaire.
L'amendement prévoit une diminution à due concurrence des crédits l'action n°1 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
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