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Amendement N° 1020 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 20 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Le Menn, Cazeau, Desessard, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après les mots :
Elles organisent
insérer les mots :
, en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de santé
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de rétablir le rôle d'appui des observatoires régionaux de santé pour la mise en œuvre au niveau régional par l'ARS de la politique de santé publique. Cette référence ayant été supprimé lors de l'examen en commission des affaires sociales du Sénat.
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