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Amendement N° 1034 rectifié (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 20 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mai 2009 par : M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mmes Demontès, Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le dernier alinéa (d) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après les mots :
éduquer la population à la santé
insérer les mots :
, en s'appuyant en tant que de besoin sur les comités régionaux d'éducation pour la santé,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent que les ARS puissent s'appuyer sur les structures existantes en matière d'éducation pour la santé, à savoir les Comités régionaux d'éducation pour la santé.
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