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Amendement N° 1039 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 20 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de la santé publique par les mots :
ainsi que de celles des organismes nationaux d'assurance maladie et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie.
Exposé Sommaire :
La mise en place d'une structure de niveau régional, désormais chargée de missions pouvant évoluer dans des domaines croisés avec le champ de prérogatives des organismes nationaux d'assurance maladie, nécessite la garantie que les actions mises en œuvre répondent à une véritable stratégie de synergie ou de complémentarité des 2 partenaires Etat-Assurance Maladie. Il en est ainsi du risque assurantiel en santé comme des mesures d'accompagnement visant le domaine de la prévention en santé.
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