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Amendement N° 1042 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 20 mai 2009
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le b) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par les mots :
ou environnementale
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mentionner l'environnement, qui est susceptible de concerner l'ARS en matière de gestion de situation de crise.
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