Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1152 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 20 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 mai 2009 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall.
Après le cinquième alinéa (c) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Elles conseillent les collectivités territoriales qui souhaitent s'équiper de défibrillateurs cardiaques et établissent une cartographie indicative des défibrillateurs présents sur le territoire régional ;
Exposé Sommaire :
Poussées par les sociétés qui les commercialisent, de nombreuses communes, notamment petites, se dotent aujourd’hui de défibrillateurs cardiaques, en nombre et en emplacement qui ne répondent pas à une nécessité de santé. Afin d’éviter que ce problème de santé publique ne fasse l’objet d’une exploitation commerciale, il est proposé que l’ARS conseille les collectivités territoriales qui souhaitent s’équiper de défibrillateurs cardiaques et établisse une cartographie des défibrillateurs présents sur le territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.