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Amendement N° 1153 2ème rectif. (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 20 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 mai 2009 par : MM. Barbier, Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall.
Au premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après les mots :
et d'organiser
insérer les mots :
, notamment en concertation avec les professionnels de santé,
Exposé Sommaire :
L’ARS ne doit pas devenir un instrument de l’étatisation du système de santé. Il est proposé qu’elle analyse et oriente l’offre de soins, en concertation avec les professionnels de santé et non qu’elle la régule et l’organise de manière autoritaire.
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