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Sous-Amendement N° 1356 à l'amendement N° 1287 (Adopté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 28 mai 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Voynet, Boumediene-Thiery, M. Muller.

Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Dominique Voynet Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jacques Muller 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Après l'article 25 septdecies

Dans le troisième alinéa (1°) de l'amendement n° 1287, après les mots :

ainsi que les biens,

insérer les mots :

personnels,

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à lever l'incertitude que fait peser cet amendement sur la pérennité des ressources humaines déjà insuffisantes des organismes concernés.

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