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Sous-Amendement N° 1357 à l'amendement N° 1287 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mai 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Voynet, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Après le troisième alinéa (1°) de l'amendement n°1287, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° De contribuer à l'application du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004, adossée à la Constitution ;
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour but de préserver la mission santé-environnement de l'AFSSET par l'application du principe de précaution.
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