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Sous-Amendement N° 1358 à l'amendement N° 1287 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mai 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Voynet, Boumediene-Thiery, M. Muller.
Après le quatrième alinéa (2°) de l'amendement n° 1287, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° D'améliorer les capacités de recherche en matière de toxicologie ;
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à étoffer les capacités de la France en matière de toxicologie.
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