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Sous-Amendement N° 1359 à l'amendement N° 1287 (Rejeté)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 28 mai 2009 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Voynet, Boumediene-Thiery, M. Muller.

Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Dominique Voynet Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jacques Muller 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Après l'article 25 septdecies

Dans le quatrième alinéa (2°) de l'amendement n° 1287, après les mots :

applicables à ses personnels

insérer les mots :

, en particulier celles des conflits d'intérêt,

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à apporter une précision utile au regard des expériences passées.

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